Le média de la transformation digitale

Conditions générales d’utilisation (CGU) du site Digital-Insurance.me

Introduction

Pour la compréhension et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront la signification ci-après :

Utilisateur

Désigne toute personne qui consulte les informations, articles, dossiers, médias sociaux et/ou qui utilise les outils mis à sa disposition sur ou à partir du site Digital-Insurance.me

Service

Désigne les prestations proposées à titre gratuit ou payant et accessibles directement sur Digital-Insurance.me

Le Site « Digital-Insurance.me »

Désigne le site internet accessible à l’adresse URL Digital-Insurance.me

Conditions Générales d’Utilisation ou « CGU » :

Désigne le présent contrat.

NETADVISE SARL

Désigne l’entité responsable des services accessibles par l’intermédiaire du Site Digital-Insurance.me. Le site Digital-Insurance.me est édité par NETADVISE SARL, 5 rue du Helder, 75009 Paris, immatriculée sous le numéro RCS 788 841 807 auprès du greffe de Paris

Propriété Intellectuelle

Le site Digital-Insurance.me est édité par NetAdvise SARL. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Digital-Insurance.me, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à NetAdvise SARL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de NetAdvise SARL. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial, sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur. La mention suivante doit apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT Digital-Insurance.me, TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. NetAdvise SARL se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur du site Digital-Insurance.me déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site Digital-Insurance.me. Digital-Insurance.me se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le site Digital-Insurance.me/CGU. Tout usage du Service après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales. L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

Description du Service

Digital-Insurance.me est un site destiné à informer les personnes physiques et morales intéressées par le sujet de la transformation digitale des entreprises, en particulier dans les secteurs de la banque et de l’assurance en Europe. Pour recevoir certaines informations, l’internaute doit fournir certaines données personnelles ou professionnelles permettant la mise à disposition des documents demandés. Les données collectées sont stockées en France dans la base de données de NetAdvise. L’internaute autorise NetAdvise et ses partenaires à maintenir un bon niveau d’information en acceptant l’envoi d’emails d’information.

Accessibilité

Tout visiteur du site Digital-Insurance.me pourra accéder à un formulaire de demande de renseignement, de conseil, d’information, de dépôt de dossier de candidature, de vote électronique, etc…

Traitement d’une demande de mise en relation

En nous confiant vos informations, vous autorisez NetAdvise SARL, ses filiales et ses partenaires à les traiter et à les utiliser pour vous apporter le meilleur service. Elles seront traitées en internes ou transmises partiellement à des partenaires le cas échéant si la demande le nécessite. En validant votre demande de mise en relation, vous acceptez d’être contacté pour affiner votre demande et permettre aux partenaires ou à NetAdvise SARL de vous apporter les réponses les plus pertinentes. Vous acceptez de recevoir des emails en relation avec vos recherches. Vous pourrez vous désinscrire facilement de ces alertes quand vous le souhaiterez.

Vie privée

Les informations que vous communiquez sur ce site à l’occasion d’une demande de mise en relation sont destinées à nous permettre de traiter votre demande ou faciliter l’orientation pour répondre au mieux à votre attente. En application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les fichiers de la société NetAdvise SARL ont fait l’objet d’une déclaration en date du 03/11/2014 auprès de la CNIL sous le numéro 1807626. Pour exercer votre droit d’accès à vos données collectées, vous pouvez vous adresser à NetAdvise SARL, 5 rue du Helder, 75009 Paris, France ou à partir du formulaire http://www.digital-insurance.me/nous-contacter/

Obligations et Interdictions de l’Utilisateur

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
  • ne pas présenter de caractère pédophile ou zoophile et à ne pas influencer ces pratiques.
  • ne pas présenter de caractère pornographique.
  • ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
  • ne pas utiliser les services de Digital-Insurance.me à des fins détournées.
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d’auteur, secret) appartenant à autrui.
  • ne pas collecter ni stocker les données personnelles relatives à d’autres utilisateurs.
  • ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie et à ne pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
  • ne pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle.
  • ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit.
  • ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.
  • ne pas permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

De plus l’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. Il est tout à fait interdit de faire le commerce, à vendre ou mettre à disposition de tiers, de manière payante ou gratuite les services proposés par Digital-Insurance.me. L’Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Digital-Insurance.me de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le site Digital-Insurance.me

Obligations et Interdictions du visiteur

L’Utilisateur, en visitant le site Digital-Insurance.me, s’engage à le visionner et à le visiter à l’aide d’un navigateur acceptant les cookies ainsi que les Javascript. Aucune poursuite ne pourra être engagée suite au non-respect des contraintes de navigation évoquée ci-dessus.

Responsabilités

NetAdvise SARL ne saurait être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs accessibles par un lien à partir de Digital-Insurance.me, du fonctionnement et de l’accès à ces sites. NetAdvise SARL n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. Le service proposé est conçu pour un usage non commercial. NetAdvise SARL ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect, quels qu’ils soient, dus à une interruption ou à un dysfonctionnement du Service.

Résiliation

NetAdvise SARL se réserve le droit, en cas de manquement grave de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suppression ou de suspension de tout compte Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.

La suppression d’un compte Utilisateur entraîne la destruction de toutes ses données personnelles, sans moyen de les récupérer par la suite.

Informations et Confidentialité

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet Digital-Insurance.me a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) par l’éditeur NetAdvise SARL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par NetAdvise , demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l’article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par NetAdvise , pour une durée d’un an.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, NetAdvise pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de NetAdvise SARL.

Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français.

Nous Contacter

Le Site Digital-Insurance.me est la propriété de la société NetAdvise SARL, immatriculée sous le numéro RCS 788 841 807 auprès du greffe de Paris, France.

Pour toute information complémentaire ou pour une aide technique, vous pouvez nous contacter en complétant le formulaire de contact.